Notre consultation sur les transports scolaires, pour demain
Depuis la création de la grande région Nouvelle-Aquitaine, nous sommes en concertation avec les conseillers régionaux sur le transport scolaire. La Région s’est engagée sur 5 évolutions : la dégressivité des tarifs en fonction du nombre d’enfants, le principe de sectorisation simplifiée, une tarification plus attractive pour les internes, une concertation approfondie sur la règle de distance, pour une prise en charge dès le 1er km de distance entre le domicile et l’établissement ! Vos réponses à ce questionnaire appuieront les négociations sur le moratoire en cours jusqu’à septembre 2022.
Et pour demain, construisons ensemble un transport scolaire avec le Conseil Régional.
Remplissez notre questionnaire : consultation-des-usagers-des-transports-scolaires Il ne vous prendra que 5 mn et votre anonymat sera respecté, autant de questionnaire par enfant.
Dans cette période difficile de confinement, nous avions mis en pause notre campagne qui n’était plus d’actualité. Nous avons décidé finalement de remettre en ligne ce questionnaire afin de permettre à nos bénévoles d’assurer le travail de synthèse pour ne pas être surchargés à la reprise
Merci
Infos pratiques
Les premières réponses sur notre département !
Dans le cadre des concertations avec le Conseil Régional, le conseiller régional, Jérôme Orvain, en charge du Transport scolaire sur notre département, a répondu à plusieurs de nos interrogations, lors de notre congrès de décembre. Nous avons aussi affiné le questionnaire destiné aux parents. Il permettra d’appuyer les négociations sur le moratoire en cours jusqu’à septembre 2022.
Les 16 et 17 décembre, à la séance du vote sur le transport en séance du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, la Région s’est engagée sur 5 évolutions : la dégressivité des tarifs en fonction du nombre d’enfants, le principe de sectorisation simplifiée, une tarification plus attractive pour les internes, une concertation approfondie sur la règle de distance, vers une prise en charge dès le 1er km de distance entre le domicile et l’établissement !
Transport non prévu entre deux départements : Suite à l’appel d’une maman, sans solution pour le transport de sa fille, en classe SEGPA au collège de la Souterraine, nous avons contacté Jérome Orvain. Elle réside dans une commune de la Haute-Vienne et n’était pas entendue lors de l’inscription en juillet pour le transport de sa fille vers la Creuse. Elle ne pouvait plus faire le trajet quotidien de 2h00. Le conseiller régional a contacté aussitôt son homologue sur le département voisin pour mettre en place un transport dès le retour des vacances de fin d’année. Cela lui a permis la création d’un accord systématique pour les autres cas similaires sur la Nouvelle Aquitaine. Autre mesure en discussion : allonger la ligne Felletin jusqu’au Dorat pour liaison Guéret-Poitiers AR dans la journée.
Problème de carte scolaire : La FCPE Creuse a depuis de nombreuses années demandé une réflexion sur la sectorisation, devant le surcout pour les non ayant-droits, soit hors secteur, et la place non garantie. Nous n’avons jamais été entendues par les différentes instances. Le Conseiller Régional s’est engagé à reprendre la discussion avec le Rectorat. Il indique l’absence de sectorisation retenue pour les élèves inscrits par dérogation dans les établissements suivant les options musique, théâtre…
Suite à vos témoignages sur des points de tension, il nous a indiqué l’interlocuteur vers lequel se tourner. L’entente locale est à rechercher dans un premier temps. Le recours à l’arbitrage du Conseil Régional sera moins adapté aux habitudes et configurations des lieux. Horaires et arrêts déplacés sans information des parents : le transporteur ; Arrêt de bus non signalé (Chénérailles, Aubusson…), pas d’éclairage, terrassement absent… : la commune ou communauté de commune ; Choix du point d’arrêt : entente locale à privilégier entre transporteur, parents, commune, école.
Sur les Temps de trajet, nous avons rappelé la règle en Primaire à 1H maximum sur la journée et 1H30 en secondaire. Des enfants font encore des trajets plus longs ou partent du domicile le premier pour rentrer le dernier. La configuration des routes impose un circuit en boucle après un trajet en ligne droite. Le Conseil Régional aimerait avoir le retour des parents précis pour identifier une cartographie des parcours problématiques.
L’accompagnant sera une obligation sur toute la région pour la rentrée 2022 pour les cars de plus de 9 places en maternelle, sur le principe de l’harmonisation vers le haut. La FCPE Creuse salue cette mesure de sécurité pour les maternelles. Devant des appels de parent sur des situations conflictuelles avec les conducteurs qui refusent leurs interventions pour attacher la ceinture, le conseiller régional a rappelé le devoir d’adaptation du conducteur, suivant les règles de bon sens. Le Conseil Départemental n’a pas anticipé cette mesure. La Région réfléchit sur le montant de la participation de financement du salaire de l’accompagnant (sur le forfait d’un demi-salaire) .Le transporteur est missionné pour embaucher et c’est la Communauté de commune, d’agglo, commune qui est décideuse. L’accompagnant pourrait effectuer un travail multiple : faire tout le circuit et garderie par ex.
Le double circuit pour les transporteurs, en primaire et collège est une solution pour éviter les attentes ou trajets trop longs. Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine abonde une dotation de 1200 € en Creuse /moyenne régionale de 1000 €. La flotte de cars doit être ajustée.
Les représentants de parents ont un rôle à jouer pour ajuster les circuits de transports. Il faut installer la réunion avec les parents, écoles, collèges et transporteur. Pour les gros établissements comme Favard depuis la ligne au départ de Felletin, il faudrait amener dans l’idéal, une concertation Lycée et transporteur pour modifier l’heure des cours. Cela existait sur d’autres sites ou les cours finissaient le vendredi midi (sur Ahun). L’alourdissement des cours avec la réforme des lycées va limiter la marge de manœuvre. Le questionnaire dégagera une évaluation du nombre d’enfants concernés et des distances.
La règle des 3 km devrait s’appliquer en 2022. La FCPE Creuse recommande la création d’un point d’arrêt à 1 km pour les zones rurales à moins de 22 habitants/km2, selon le droit à l’arrêt dès le premier enfant. Les secteurs de La Souterraine, Bourganeuf, Aubusson… sont concernés par cette contrainte. La négociation sur le maintien du 1 km est engagée par plusieurs conseillers régionaux. Le bilan du questionnaire est attendu.
Un enfant ne peut pas être laissé sur le bord de la route en cas de manque de place : dans le cadre du contrat région/ transporteur, en obligation de service pluriannuelle, la place de l’enfant est garantie. Dans ce cas, le transporteur doit affréter un taxi. Les manquements sont à dénoncer par les parents (problème signalé sur Pontarion). Le Bus sera partagé au public sous conditions de cartes d’abonnement et surtout de places.
Concernant le coût, la gratuité, l’un des combats de la FCPE, est demandée : Sur les 1000 € de charge par enfant, 15 % est demandé aux familles. Le Conseiller Régional annonce qu’elle sera proposée au vote pour les anciens combattants. La baisse du prix sera proposée de 30 % au 3ème enfant et de 50 % au 4ème enfant.
A suivre,
La Commission transport de la FCPE Creuse,