Les actualités

Dans le cadre des échanges réguliers avec la Région, la FCPE Nouvelle Aquitaine, ce lundi 11 février à Bordeaux, a relevé des avancées sur le projet de règlement de transport scolaire, répondant aux combats de la FCPE...

La sécurité : La FCPE demande les accompagnants adultes dans les transports pour les élève du Primaire, 

tout particulièrement pour les Maternelles. Le Conseil Régional le prévoit pour les Maternelles, alors que l’extension de l’obligation d’instruction dès 3

ans est prévue à la rentrée prochaine. Nous retenons que pour ces enfants et en cas d’absence d’un adulte au point d’arrêt, à la dépose du service retour, le conducteur a la responsabilité d’assurer la sécurité de l’enfant, qu’il conserve à bord de l’autocar. Il fallait clarifier la situation et non se contenter de « l’intelligence du terrain » selon la ministre des Transports. Soit, le cas d’un conducteur sur le RPI du Sud Creuse, en début d’année scolaire 2018-19, qui refusait de mettre la ceinture à une enfant de 4 ans et s’opposait à l’entrée dans le véhicule de la maman, ne pourrait pas se renouveler.   

C’est un point de sécurité important, comme la généralisation de la campagne d’exercice de sécurité aux collégiens en 6 e généralisée à toute la région, ainsi que la simplification de la procédure d’évacuation d’urgence. 

Dans cette période de mise en place aux forceps de la réforme du lycée par le Ministre de l’Education qui reste sourd aux appels de bon sens de toute la communauté éducative, le Conseil Régional nous a assuré prévoir le transport des lycéens choisissant un lycée qui n’est pas celui de sectorisation pour suivre la spécialité choisie. De même le seuil de tolérance pour l’inscription initialement fixée au 20 juillet est repoussé à au moins fin août. On regrette la majoration de tarif aux étudiants internes inscrits dans l’enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées, les apprentis rémunérés et les jeunes en formation en alternance. On salue l’exception de condition de sectorisation à l’attention des élèves de SEGPA, MFR, ULIS et des EREA et les établissements techniques, technologiques ou professionnels. Les discussions sur les tarifications ont amené à appliquer le principe du Quotient Familial pour les internes et à ajouter les familles d’accueil. Les étudiants qui vont étudier hors de la région auront accès aux aides à la mobilité.

Mais cette grille de tarifications ne nous satisfait pas, même si le Conseil Régional a réaffirmé tendre vers la gratuité.
C’est un des autres combats de la FCPE : la gratuité du Transport scolaire, comme elle l’a rappelé à la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, à l’entretien du 28 novembre dernier à Paris.  La FCPE avait précédemment salué une proposition de loi du député du Nord, Alain Bruneel, portant sur la gratuité du Transport scolaire. Sans surprise, cette proposition était rejetée par la majorité mais avec la promesse que le débat trouverait toute sa place dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation de la mobilité (dite loi LOM). La ministre a rappelé sa position sur la gratuité, puisqu’elle n’est absolument pas favorable à cette option, préférant une tarification sociale. La FCPE réclame le 0 € déboursé par les parents et portera cette gratuité de l’éducation au Sénat. 

C’est cette gratuité de l’éducation que la FCPE Nouvelle Aquitaine demande à chaque réunion avec la Région. Pour l’instant, le Conseil Régional suit la position de la Ministre. La FCPE Creuse réclamera encore dans les prochaines réunions la gratuité des transports.

Le temps de transport fait partie intégrante des conditions de scolarité. Il nous faut rappeler qu’un élève qui passe trop d’heures dans les transports est un élève plus fatigué qui voit ses chances de réussite s’amenuiser. Dans le projet de règlement, il est écrit : « Le trajet de prise en charge de l’élève est compris entre le point d’arrêt le plus proche du domicile de l’élève et le point d’arrêt le plus proche de son établissement de scolarisation ». A la question de la prise en charge des élèves du primaire et du collège au domicile assuré actuellement, la demande doit être faite au sein des départements. « La Région s’efforce à ce que les temps de transport des élèves ne dépassent pas 1 h 30 par jour. » Elle doit faire plus que s’efforcer et appliquer la limite d’une heure pour les primaires. On trouvera encore un enfant de primaire qui fait 2 h 00 de transport par jour et en maternelle un enfant de 3 ans, bientôt ?

Devant notre insistance à instaurer la limite de temps à 1 h par jour pour les écoliers et 1 h 30 pour les collégiens et lycéens et le ramassage au premier 1 km de l'école au lieu de 3, Renaud Lagrave, le Vice-président du Conseil Régional en charge des transports, a opposé le surcoût à multiplier les cars et le refus des familles à déposer leurs enfants aux points d’arrêt. Mais pour arriver à ces nombreux points d’arrêts existants, il faut suivre une route de campagne souvent mal éclairée sur les bas-côtés pour y arriver, exposé aux intempéries. Ce n’est pas du misérabilisme, juste la réalité. Est-ce la même en ville ? La FCPE Creuse consultera les familles à la rentrée des vacances de février afin de pouvoir justifier, s’il en est besoin, notre demande d’évolution des conditions de domiciliation et d’organisation du projet du Règlement Intérieur aux prochaines réunions. 

La FCPE Creuse entend les efforts du Conseil Régional à une harmonisation des règlements de transport des anciennes régions et a tendre vers la gratuité. De même, elle reconnait l’investissement de la Région quant à la politique ambitieuse engagée, pour favoriser l’accès aux trousseaux en filière professionnelle, à la culture, aux loisirs, aux sports et à la santé, sur le maintien jusque-là à la gratuité des manuels en Limousin, défendu à chaque réunion par la FCPE Creuse. Nous restons vigilants quant au coût des transports supportés par les familles, en exigeant que l’harmonisation se fasse par le haut. 

La FCPE Creuse demande au Conseil Régional de garantir l'égalité d'accès au service public d’Éducation et l'égalité territoriale, de garantir des temps de trajet réduits et adaptés aux âges des élèves transportés. Nous demandons au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine de continuer la politique éducative ambitieuse engagée en tendant vers une harmonisation vers le haut, pour assurer à tous les enfants l’égalité des conditions d’étude, aussi en France Périphérique.